Le défi

Qui a la vue d’ensemble ?

En Suisse, l’extraction des matières premières minérales est réglementée de différentes façons selon les cantons, ce qui rend l’accès aux matières premières complexe et laborieux.

Le sous-sol relève de la souveraineté des cantons. S’agissant des matières premières minérales, les rapports de propriété sont réglés comme suit :

  • les matières premières minérales disponibles en surface, aussi appelées ressources du sol inhérentes au terrain, appartiennent au propriétaire du terrain en question ;
  • les matières premières minérales situées à une plus grande profondeur, appelées ressources du sol soumises au droit régalien, relèvent du droit public et appartiennent aux cantons.

Il incombe aux cantons de régler, dans leur législation sur la régale des mines et sur l’utilisation du sous-sol, la possibilité et, le cas échéant, la manière d’extraire les matières premières minérales se trouvant dans les couches profondes. L’autorisation d’exploitation est délivrée en dernier ressort par la commune concernée, qui tient compte de la législation cantonale et fédérale. Bien que les sites abritant des matières premières minérales s’étendent souvent sur le territoire de plusieurs cantons, il n’existe pas, à l’heure actuelle, de loi intercantonale régissant l’extraction de ces matières premières. Les possibilités d’utilisation dépendent donc fortement des conditions juridiques et sociétales de chaque canton et commune.